Mentions Légales
1. Présentation du site
Les informations ci-après ont été mise à jour : Version N° : 1.1 Date : 25 mars 2021
Editeur du site :
Nom commercial : L’Office Immo E.TAUMI
———————
Renseignement sur l’entreprise :
Siège social : A36 Vaikea Faa’a – B.P 9332 – 98716 Pirae Tahiti.
* Sous le numéro de Tahiti : D 687436
* Sous le n° RCS : 20 77B
* Titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier : n° 2021-3 (sans perception de fonds), délivrée par le Président du Gouvernement de la Polynésie Française.
Directrice de publication : Emelyne TAUMI.
Contacter la responsable de la publication : loiet@outlook.fr
La responsable de la publication est une personne physique
La Webmaster est : Jenny LI-TSEAU
Tél : +689 89 539 529
Contacter la webmaster : jenlidesign.tahiti@gmail.com
Hébergement du site
L’hebergeur du site est : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Web : www.ovh.com
Développement
JENLIDESIGN
Jenny LI-TSEAU
Tél : +689 89 539 529
Site Web : https://jenlidesign.com
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : lofficeimmo.com
Le site lofficeimmo.com regroupe un certain nombre d’informations concernant les propriétés gérées par ladite agence « L’Office Immo E.TAUMI ». Ces informations sont mis à la disposition des utilisateurs.
Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site lofficeimmo.com. Le site lofficeimmo.com sera mis à jour régulièrement par Emelyne Taumi ou Franck PAQUENTIN
Ces derniers s’efforceront de fournir sur le site lofficeimmo.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site lofficeimmo.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lofficeimmo.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lofficeimmo.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Emelyne TAUMI est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site lofficeimmo.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Emelyne TAUMI, la dite propriétaire du site à l’email : loiet@outlook.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site lofficeimmo.com, Je ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur uniquement dans l’intention de prendre contact avec un client éventuel L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site lofficeimmo.com décide de fournir ou non ces informations conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Emelyne TAUMI par email : loiet@outlook.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lofficeimmo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lofficeimmo.com et de ses droits autorise Emelyne TAUMI à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lofficeimmo.com.
Le site lofficeimmo.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://lofficeimmo.com/mentions-legales/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Droit applicable et lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lofficeimmo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
